M-35.1, r. 163 - Plan conjoint des producteurs de chèvres du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le Syndicat peut de plus:

1°  collaborer avec les acheteurs et les autres personnes intéressées à la mise en marché du produit visé, dans toute initiative pouvant améliorer et développer les débouchés de ce produit, ou qui pourrait aider à une mise en marché mieux ordonnée du produit visé;

2°  mettre à la disposition des producteurs une information adéquate sur la production, l’état des marchés, les prix et les diverses autres conditions de mise en marché;

3°  chercher à maintenir un équilibre entre la production et les besoins du marché.

Décision 7235, a. 14.